Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Lueur Placange (ci-après « la Plateforme », « le Service »). En accédant à ce site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.

Ce document constitue un modèle général à titre indicatif et doit être adapté par un professionnel du droit avant toute mise en production, afin de tenir compte de la réglementation applicable à votre activité et à votre juridiction.

1. Objet du service

Description générale de la nature des prestations proposées.

Lueur Placange met à disposition de ses utilisateurs un ensemble d'outils d'aide à la décision en matière d'investissement, fondés sur des modèles prédictifs et des analyses de données. Ces outils sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement personnalisé, une recommandation d'achat ou de vente, ni une garantie de résultat.

L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions financières. Lueur Placange ne saurait être tenu responsable des pertes, directes ou indirectes, résultant de l'utilisation des informations ou outils mis à disposition sur la Plateforme.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre inscription, et à les maintenir à jour tout au long de l'utilisation du Service.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous devez informer Lueur Placange sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte dont vous auriez connaissance.

Lueur Placange se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des présentes Conditions, de fourniture d'informations inexactes, ou d'utilisation frauduleuse ou abusive du Service.

3. Obligations de l'utilisateur

En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :

  • Respecter les lois et règlements applicables à votre utilisation du Service ;
  • Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité de la Plateforme ;
  • Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou nuisibles à des tiers ;
  • Ne pas reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du Service sans autorisation écrite préalable ;
  • Ne pas extraire ou tenter d'extraire les données ou algorithmes sous-jacents de la Plateforme.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs applicables aux différentes formules d'abonnement sont indiqués sur la Plateforme au moment de la souscription. Lueur Placange se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs existants dans un délai raisonnable avant l'application de la nouvelle tarification.

Sauf mention contraire, les abonnements sont reconduits tacitement pour une durée équivalente à la période initialement souscrite, sauf résiliation effectuée dans les conditions prévues à l'article 6 ci-dessous.

Aucun remboursement ne sera accordé au titre des périodes d'abonnement déjà entamées, sauf disposition légale impérative contraire ou décision commerciale spécifique de Lueur Placange.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logos, modèles, algorithmes, interfaces, bases de données) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Lueur Placange ou de ses concédants.

Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur une licence ou un droit d'exploitation autre que le droit d'usage personnel et non exclusif du Service, dans le cadre de son abonnement en cours de validité.

6. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace personnel ou en contactant notre service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sauf disposition contraire prévue lors de la souscription.

Lueur Placange se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service, sans préavis, en cas de violation manifeste des présentes Conditions ou d'usage portant atteinte à l'intégrité de la Plateforme ou à des tiers.

7. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'adéquation à un usage particulier. Lueur Placange s'efforce d'assurer la disponibilité et la fiabilité de la Plateforme, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ni l'absence d'erreurs techniques.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lueur Placange ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes de données ou pertes d'opportunité résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.

Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure ou limiter une responsabilité qui ne pourrait être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

8. Modification des conditions

Lueur Placange se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Toute modification substantielle sera communiquée aux utilisateurs par un moyen raisonnable (notification sur la Plateforme ou par courrier électronique). La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des Conditions modifiées.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont, sauf disposition légale impérative contraire, soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Lueur Placange. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles de procédure applicables.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez contacter Lueur Placange via la page Contact de ce site.